J.O. 71 du 24 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05654

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Jordanie

NOR : BUDD0461056V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 485/2003 de la Commission du 15 mars 2004 (JOUE no L 78/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard), originaires de Jordanie, relevant du code NC ex 0603.10.20.

Le règlement (CE) no 188/2004 est abrogé.

Cette mesure est applicable à partir du 16 mars 2004.