J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05654
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Jordanie
NOR : BUDD0461056V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 485/2003 de la Commission du 15 mars 2004 (JOUE no L 78/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard), originaires de Jordanie, relevant du code NC ex 0603.10.20.
Le règlement (CE) no 188/2004 est abrogé.
Cette mesure est applicable à partir du 16 mars 2004.